Les communautés européennes dans l'ordre international

Les communautés européennes dans l'ordre international

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Les Communautés européennes sont devenues un « acteur » important des relations internationales. L'accomplissement de leur mission dans ce domaine, suppose qu'elles soient dotées des capacités juridiques nécessaires. Or, par rapport au droit international, leur position est nouvelle : elles sont, du point de vue de la capacité internationale, plus qu'une organisation internationale « classique », en raison des compétences qui leur ont été transférées par les États membres. Mais elles continuent de se heurter, sur beaucoup de points, aux limites que - traditionnellement - on impartit aux organisations internationales. L'ouvrage présente la condition actuelle des Communautés dans l'ordre international, et montre comment, peu à peu, elles ont pu obtenir - encore de façon insuffisante - la reconnaissance de la place qui découle de leurs compétences. Sans négliger la discussion théorique, les auteurs, qui participent de l'intérieur à l'action de la Communauté, ont fait une étude minutieuse de la pratique - pour toutes les questions où celle-ci existe - et même est abondante, comme celle de la représentation internationale des Communautés, de la participation aux accords internationaux, et de l'accès aux conférences et organisations internationales. Ils ont, également, fait porter leur examen sur des problèmes, dont l'importance apparaîtra de plus en plus dans l'avenir, comme celui de l'exécution des accords internationaux dans le cadre du droit communautaire, la responsabilité internationale des Communautés, la participation aux procédures internationales de règlement des différends.

Book details

About the author

Jean Groux

Jean Groux est né le 17 septembre 1931. Conseiller d'État (France), conseiller juridique (relations extérieures) de la Commission des Communautés européennes de 1973 à 1981, directeur général honoraire ; auteur, notamment, de : « Le parallélisme des compétences internes et externes de la Communauté économique européenne » (Cahiers de droit européen, 1978), « L'invocabilité en justice des accords internationaux des Communautés européennes » (Revue trimestrielle de droit européen, 1983).

Philippe Manin

Philippe Manin est né le 16 avril 1939. Agrégé de droit public. Professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne, doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris Sud, directeur du Centre universitaire d'études des Communautés européennes (Université de Paris I), expert auprès du service juridique de la Commission des Communautés européennes pour les questions de droit international, auteur – notamment - de : « Droit international public » (Masson, 1979).

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