Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne
Séances des 26 et 27 février 1991
Jacques Lallement
Au sommaire : Le Niveau de prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE; Modalités de taux d'assiette et de contrôle des charges des entreprises en France et en Europe : approche qualitative; Priorités pour l'harmonisation des charges des entreprises françaises par rapport aux entreprises européennes. « Copyright Electre »
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