Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne Séances des 26 et 27 février 1991

Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne

Séances des 26 et 27 février 1991

Au sommaire : Le Niveau de prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE; Modalités de taux d'assiette et de contrôle des charges des entreprises en France et en Europe : approche qualitative; Priorités pour l'harmonisation des charges des entreprises françaises par rapport aux entreprises européennes. « Copyright Electre »

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